Catégorie : Entreprises

PLF 2020 : propositions en matière d’IS et cotisation minimale

Le taux marginal de 31% sera ramené à 28% pour les entreprises industrielles. En bénéficieront les entreprises réalisant moins de 100 MDH de bénéfice avant impôt. La définition d’une entreprise industrielle sera précisée dans le PLF 2020. Il s’agit globalement d’une entité exerçant principalement une activité de transformation moyennant des installations techniques. Par contre, le taux de 17,5% […]

Impôts: Fini le moratoire sur les avis à tiers détenteur (ATD)

Un mois après avoir invité les comptables du Trésor de suspendre la mise en œuvre des ATD, la Direction générale des impôts (DGI) vient de réactiver les ATD par une note de service datée du 16 avril 2019. Le «moratoire» décrété le 11 mars 2019 devait servir à mieux encadrer les conditions de son application. […]

Nouvelle Stratégie de Maroc PME

Maroc PME élargira son périmètre sectoriel afin de le faire converger avec les stratégies d’autres départements, en plus de focaliser son activité sur les régions. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, Maroc PME fonctionnera en symbiose avec les différents départements ministériels, en plus des autres entités travaillant sur la promotion des investissements et de […]

SA, Sarl, auto-entrepreneurs, personnes physiques : seuils à surveiller

Dans la vie d’une entreprise, il est des seuils qu’il faut surveiller. Commençant petite, elle grandit au fil du temps et, au fur à mesure de son développement, certains indicateurs doivent être surveillés pour ne pas se retrouver en infraction par rapport à différentes législations telles que le code du travail, la législation fiscale, les […]
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